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ACCORD DE CONFIDENTIALITE CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SARL ET ULINZI GOLDMINES SPRL RELATIF AUX ECHANGES D'INFORMATIONS ET A L'ACCES AU PERIMETRE MINIER RAMBI

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Détails du contrat
Contrat de base
ACCORD DE CONFIDENTIALITE CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SARL ET ULINZI GOLDMINES SPRL RELATIF AUX ECHANGES D'INFORMATIONS ET A L'ACCES AU PERIMETRE MINIER RAMBI 		Année de signature
2011
Type de contrat
  • Protocole d accord
    •
Type de document
Contrat de base
Durée
1 an(s) 		Statut
Permis
  • PE 5080
    •
  • PE 5082
    •
  • PE 5083
    •
  • PE 5084
    •
  • PE 5086
    •
Minerais
Statut
Pas de porte
Loyer annuel
 Royalties
Annotations
ANNEXE A : REFERENCES DES PERMIS D'EXPLOITATION RELATIF AU PERIMETRE RAMBI ; ANNEXE B : CARTES ET COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE RAMBI
Parts du contrat
Part de l'état
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Actionnariat
Actionnaire Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!
Propriétaires effectifs
Propriétaire Part en pourcentage Type d'acquisition Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!